L’État des risques et pollutions dans votre commune

DPE La Plaine-sur-Mer 44770

Le locataire ou l’acquéreur de tout bien immobilier exposé à des risques bénéficie d’un droit d’information.

L’état des risques et pollutions sert donc à respecter cette obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL). C’est un formulaire dans lequel sont recensés les aléas et dangers pouvant affecter le bien selon sa situation géographique. Il faut donc vérifier les plans de prévention et la liste des arrêtés préfectoraux par commune. 

Le contenu de l’état des risques et pollutions (ERP)

Les renseignements nécessaires sont accessibles en ligne pour toutes les communes du département de la Loire-Atlantique. L’état des risques, dans la région, peut aussi être complété par notre cabinet.

De nombreuses zones, en Bretagne, sont notamment couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles et/ou des risques technologiques.  

Les diagnostics immobiliers