État des nuisances sonores aériennes dans les secteurs affectés

DPE La Plaine-sur-Mer 44770

Les communes riveraines et voisines des aéroports et aérodromes sont parfois déclarées zones de bruit via l’instauration d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

L’aéroport de Nantes-Atlantique, par exemple, a amené à définir des secteurs délimités par un PEB. Des servitudes d’urbanisme s’appliquent en fonction de l’intensité des bruits aériens (zone A, B, C ou D). 

L’ENSA joint au dossier de diagnostic technique

Les futurs locataires et acheteurs d’un bien situé en zone de bruit doivent en avoir connaissance.

Le propriétaire leur remet donc un ENSA (État des nuisances sonores aériennes). On y mentionne divers renseignements : niveaux de bruit, prescription de travaux d’insonorisation, possibilité de consulter le PEB en mairie…. Comme pour l’état des risques et pollutions, bailleurs et vendeurs peuvent confier ce diagnostic bruit à un professionnel.  

Les diagnostics immobiliers